Mentions légales

Qui édite Comète, qui l'héberge et comment nous joindre.

Version du 26 octobre 2026. Les mentions entre crochets sont à compléter par l'éditeur ; relecture par un avocat recommandée avant l'ouverture au public.

Éditeur du site et de l'application

Éditeur : Benford Tech [forme juridique, capital social, adresse du siège, numéro RCS ou SIREN à compléter].

Directeur de la publication : [nom du représentant légal à compléter].

Contact : joannysimpore@gmail.com.

Hébergement

Site, serveur applicatif et console : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Les fonctions serveur s'exécutent dans la région Paris (cdg1).

Base de données : Neon Inc. (Postgres), région Europe (Francfort). Fichiers (documents des chauffeurs, photos) : Vercel Blob, stockage privé.

Activité réglementée

Comète est une centrale de réservation au sens de l'article L. 3142-1 du Code des transports : elle met en relation des passagers et des exploitants de voitures de transport avec chauffeur (VTC) indépendants. Comète n'est pas transporteur.

Déclaration d'activité de centrale de réservation : [numéro et date de déclaration auprès du ministère chargé des transports, à compléter]. Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle de l'intermédiaire : [assureur et numéro de contrat à compléter].

Pour la Côte d'Ivoire, le Burkina Faso et le Sénégal : [autorisations ou déclarations locales d'intermédiation de transport, à compléter avec le conseil juridique de chaque pays].

Propriété intellectuelle

Le nom Comète, le logo (voiture vue de face, phares allumés), l'application, le site et leurs contenus sont la propriété de l'éditeur. Toute reproduction sans autorisation est interdite. Les fonds de carte sont fournis par Esri et OpenStreetMap, les adresses par la Base Adresse Nationale et Photon (données OpenStreetMap sous licence ODbL).

Médiation et litiges

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le passager consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur choisi, à compléter]. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Documents liés

Politique de confidentialité, conditions générales d'utilisation, conditions chauffeurs, politique cookies, suppression du compte et liste des sous-traitants : liens en bas de page. Version du 26 octobre 2026.

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