Conditions générales d'utilisation

Les règles du service pour les passagers : réservation, prix, annulation, comportement, responsabilité.

Version du 26 octobre 2026. Les mentions entre crochets sont à compléter par l'éditeur ; relecture par un avocat recommandée avant l'ouverture au public.

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application et du site Comète, édités par Benford Tech. Comète est une centrale de réservation qui met en relation des passagers et des chauffeurs VTC indépendants. Comète n'est pas transporteur : la course est réalisée par le chauffeur, sous sa responsabilité et son assurance. La création d'un compte vaut acceptation des présentes conditions et de la politique de confidentialité.

2. Compte

La connexion se fait avec un compte Google ou Apple. Le passager renseigne un nom et un numéro de téléphone exacts. Le compte est personnel ; le rôle (passager ou chauffeur) est choisi une fois. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son appareil et peut déconnecter tous ses appareils depuis le menu.

3. Réservation et prix

Toute course est réservée à l'avance dans l'appli, immédiatement ou jusqu'à 30 jours avant. Le prix est calculé et affiché avant la commande selon la grille publique du pays (prise en charge, distance et durée estimées, minimum ; forfaits aéroport et tarif de nuit lorsque indiqués). Le chauffeur peut accepter ce prix ou en proposer un autre dans une fourchette affichée ; le passager est libre de l'accepter ou de le refuser dans le délai indiqué, auquel cas la demande est proposée à un autre chauffeur. Une fois accepté, le prix est définitif : il ne dépend ni du trajet réel ni du temps d'attente, sauf modification de destination demandée par le passager.

Comète ne prélève aucune commission : le prix revient en totalité au chauffeur, qui règle un abonnement à Comète.

4. Paiement

Le passager paie directement le chauffeur selon le mode choisi à la commande : espèces, ou paiement mobile vers le numéro du chauffeur affiché en fin de course (Wero en France ; Orange Money, Wave, MTN Mobile Money, Moov Money, Free Money selon le pays). Comète ne manipule pas les fonds et n'est pas partie au paiement ; les éventuels frais de l'opérateur de paiement restent à la charge de son utilisateur. Le chauffeur confirme la réception dans l'appli. Le paiement par carte sera proposé ultérieurement.

5. Annulation et non-présentation

Le passager peut annuler sans frais tant qu'aucun chauffeur n'a accepté, et à tout moment une course programmée avant que l'attribution ne commence. Après acceptation, les annulations répétées ou tardives et les non-présentations sont comptabilisées et peuvent entraîner la suspension du compte. Le chauffeur peut annuler en cas de force majeure ou de comportement dangereux ; une annulation abusive par le chauffeur est sanctionnée.

6. Comportement et sécurité

Passagers et chauffeurs s'engagent à rester courtois et à respecter la loi : pas de violence, de harcèlement, de discrimination ni de dégradation. Le port de la ceinture est obligatoire ; les enfants doivent disposer d'un dispositif adapté, à indiquer au chauffeur. Les notes et commentaires doivent rester factuels. Comète peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave, après information de la personne.

Le bouton SOS alerte les contacts d'urgence de l'utilisateur et le support de Comète, et partage la position en direct ; il n'appelle pas automatiquement les secours. En danger immédiat, composez le 17 ou le 112 en France, le 111 ou le 170 en Côte d'Ivoire, le 17 au Burkina Faso et au Sénégal.

7. Objets perdus et réclamations

Un objet oublié peut être signalé depuis la course dans l'appli ; Comète transmet au chauffeur et facilite la restitution. Toute réclamation sur une course (prix, comportement, trajet) se fait dans les 30 jours depuis l'appli ou à joannysimpore@gmail.com. Comète répond sous 10 jours ouvrés.

8. Responsabilité

Comète met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas qu'un chauffeur soit disponible à tout moment ni la durée du trajet, qui dépend de la circulation. Le transport, les bagages et les dommages survenus pendant la course relèvent du chauffeur et de son assurance professionnelle. Comète reste responsable de la vérification des chauffeurs qu'elle met en relation et du bon fonctionnement de la plateforme, dans les limites prévues par la loi.

9. Durée, suspension, résiliation

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation. L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment (page « Supprimer mon compte »). Comète peut suspendre un compte en cas de fraude, d'impayé envers un chauffeur, de comportement dangereux ou de violation des présentes conditions.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions protectrices de son pays de résidence (Côte d'Ivoire, Burkina Faso, Sénégal). En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable ; le passager consommateur peut saisir le médiateur indiqué dans les mentions légales, puis les tribunaux compétents.

Version du 26 octobre 2026.

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