Politique de confidentialité

Quelles données Comète traite, pourquoi, combien de temps, avec qui, et vos droits (RGPD et lois nationales).

Version du 26 octobre 2026. Les mentions entre crochets sont à compléter par l'éditeur ; relecture par un avocat recommandée avant l'ouverture au public.

1. Responsable du traitement

Benford Tech, éditeur de l'application et du site Comète (coordonnées dans les mentions légales), est responsable des traitements décrits ici. Contact pour toute question relative aux données personnelles : joannysimpore@gmail.com (objet « Données personnelles »). [Désignation d'un délégué à la protection des données ou d'un référent RGPD : à compléter si applicable.]

Cette politique s'applique aux passagers, aux chauffeurs, aux visiteurs du site et aux personnes qui reçoivent un lien de suivi ou un SMS d'alerte. Elle couvre la France (règlement (UE) 2016/679 « RGPD » et loi Informatique et Libertés), la Côte d'Ivoire (loi n° 2013-450 relative à la protection des données à caractère personnel), le Burkina Faso (loi n° 001-2021/AN portant protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel) et le Sénégal (loi n° 2008-12 sur la protection des données à caractère personnel).

2. Données que nous traitons

Compte : identifiant technique, nom, adresse e-mail et identifiant du compte Google ou Apple utilisé pour se connecter, numéro de téléphone, pays, rôle (passager ou chauffeur), photo de profil (obligatoire pour les chauffeurs, facultative pour les passagers), moyen de paiement préféré (libellé seulement : Comète ne stocke aucun numéro de carte).

Courses : adresses et coordonnées de départ et d'arrivée, horaires, catégorie de véhicule, prix proposé et accepté, itinéraire, statut, note et commentaires, messages échangés dans la course, code promo utilisé, mode de paiement et état du paiement mobile (jamais le détail du paiement lui-même).

Position : position du passager au moment de la commande ; position du chauffeur en continu lorsqu'il est « en ligne » et pendant la course, pour l'attribution des demandes et le suivi. La position n'est pas collectée hors de ces moments.

Dossier chauffeur : carte professionnelle VTC (ou autorisation de transport locale), inscription au registre des exploitants, carte grise, assurance, contrôle technique, photos du véhicule, année de première immatriculation, plaque, contrat de partenariat signé (nom, date, version), décisions de vérification et motifs, dates d'expiration des pièces, numéros de paiement mobile (Orange Money, Wave, MTN, Moov, Free Money, Wero) saisis par le chauffeur.

Sécurité : contacts d'urgence saisis par l'utilisateur (prénom, numéro), alertes SOS (heure, position, course concernée), signalements, lien de suivi partagé.

Technique : jeton de session, jeton de notification (Firebase), adresse IP (limitation du nombre de requêtes et journal de sécurité), horodatages, version de l'appli, journal des actions de la console d'administration.

Site : adresse e-mail, prénom, ville et rôle laissés dans le formulaire d'inscription au lancement.

3. Finalités et bases légales

• Créer et gérer le compte, mettre en relation passagers et chauffeurs, calculer le prix, suivre la course : exécution du contrat (CGU et contrat de partenariat).
• Vérifier l'identité, la carte VTC, le registre, l'assurance et le véhicule des chauffeurs : obligation légale de la centrale de réservation (Code des transports) et intérêt légitime de sécurité des passagers.
• Envoyer les notifications utiles à la course (demande, arrivée, fin, paiement) et les e-mails de suivi du dossier chauffeur : exécution du contrat.
• Bouton SOS, partage de trajet, contacts d'urgence, signalements : intérêt légitime de protection des personnes, déclenchés à l'initiative de l'utilisateur.
• Prévenir la fraude et les abus, limiter les requêtes, journaliser les actions d'administration : intérêt légitime de sécurité.
• Statistiques d'activité du chauffeur et tableau de bord : exécution du contrat et intérêt légitime d'amélioration du service, sur des données agrégées.
• Conservation des reçus et données de facturation : obligations comptables et fiscales.
• Messages d'information de Comète dans l'appli : intérêt légitime ; aucune prospection commerciale par e-mail ou SMS sans consentement préalable.

Comète ne vend pas de données, ne fait pas de publicité ciblée et ne prend aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques : l'activation ou la suspension d'un chauffeur est toujours décidée par une personne.

4. Ce que voit l'autre personne

Le chauffeur voit, le temps d'une demande ou d'une course : prénom et initiale du passager, photo, note moyenne, nombre de courses, adresses de la course, mode de paiement. Le passager voit : prénom et initiale du chauffeur, photo, note, véhicule, plaque, position pendant la course, et, une fois la course terminée, le numéro de paiement mobile choisi par le chauffeur. Les numéros de téléphone ne sont jamais échangés ; la messagerie intégrée suffit.

Page publique « Réservez-moi » d'un chauffeur : prénom et initiale, véhicule, note. Lien de suivi partagé par un passager : prénom, chauffeur, véhicule, position, itinéraire, jusqu'à 10 minutes après l'arrivée. Les contacts d'urgence reçoivent par SMS le prénom de la personne, le chauffeur, le véhicule, la position et le lien de suivi.

5. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles aux seuls opérateurs de Comète habilités (rôles et droits limités dans la console, chaque action étant journalisée) et aux sous-traitants qui agissent sur instruction : hébergement et exécution (Vercel, région Paris), base de données (Neon, Francfort), fichiers (Vercel Blob), e-mails et SMS (Brevo, France), notifications push (Google Firebase Cloud Messaging), connexion (Google, Apple), itinéraires (serveur OSRM de démonstration, données anonymes de coordonnées), adresses (Base Adresse Nationale, service public français ; Photon, komoot GmbH, Allemagne), fonds de carte (Esri, OpenStreetMap). La liste détaillée figure sur la page « Sous-traitants ».

Les paiements mobiles sont réalisés directement entre le passager et le chauffeur dans l'application de l'opérateur (Orange, Wave, MTN, Moov, Free, Wero) : Comète ne reçoit ni ne conserve ces transactions, seulement le fait que le chauffeur confirme la réception.

Comète peut communiquer des données aux autorités judiciaires ou administratives lorsque la loi l'exige.

6. Transferts hors de votre pays

Les données sont stockées dans l'Union européenne (France et Allemagne). Certains sous-traitants ont leur siège aux États-Unis (Vercel, Google, Apple) : les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par le cadre de protection des données UE–États-Unis. Pour les utilisateurs de Côte d'Ivoire, du Burkina Faso et du Sénégal, les données sont donc traitées hors du pays, dans l'Union européenne, sous les garanties ci-dessus ; les formalités auprès des autorités nationales (ARTCI, CIL, CDP) sont [à compléter].

7. Durées de conservation

• Compte actif : pendant toute la durée d'utilisation, puis suppression ou anonymisation 3 ans après la dernière activité.
• Courses, reçus et données de prix : 10 ans pour les pièces comptables (données réduites au strict nécessaire après 3 ans) ; itinéraires et positions détaillées : 12 mois.
• Messages de course : 90 jours après la fin de la course.
• Position du chauffeur en ligne hors course : écrasée en continu, dernière position conservée 10 minutes à des fins d'attribution.
• Dossier chauffeur (documents, décisions) : durée du partenariat puis 5 ans (prescription), les pièces expirées remplacées étant supprimées à la validation de la nouvelle.
• Contacts d'urgence : jusqu'à suppression par l'utilisateur ou du compte. Alertes SOS et signalements : 5 ans.
• Journaux techniques, adresses IP et compteurs de requêtes : 12 mois au plus ; journal d'administration : 3 ans.
• Jetons de notification : supprimés à la déconnexion ou dès qu'ils sont refusés par le service de push.
• Inscriptions du site de lancement : jusqu'à l'ouverture du service dans la ville, 2 ans au plus.

8. Sécurité

Chiffrement de toutes les communications (HTTPS, HSTS), sessions signées et révocables sur tous les appareils, jeton stocké dans le coffre chiffré du téléphone, documents et photos dans un stockage privé accessible uniquement par le serveur, droits d'accès limités par rôle dans la console, journal des actions, limitation du nombre de tentatives, sauvegardes de la base chez l'hébergeur. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque, Comète notifie l'autorité compétente dans les 72 heures et informe les personnes concernées lorsque le risque est élevé.

9. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer un consentement à tout moment et de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Les chauffeurs peuvent demander une copie de leur dossier et des décisions de vérification.

Pour exercer ces droits : depuis l'appli (profil modifiable, suppression des contacts d'urgence et des adresses, déconnexion de tous les appareils) ou par e-mail à joannysimpore@gmail.com, en précisant le numéro de téléphone ou l'e-mail du compte. Nous répondons sous un mois, délai prolongeable de deux mois pour les demandes complexes. Une pièce d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur. La suppression complète du compte est décrite sur la page « Supprimer mon compte ».

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle : en France la CNIL (www.cnil.fr), en Côte d'Ivoire l'ARTCI, au Burkina Faso la CIL, au Sénégal la CDP.

10. Mineurs

Comète s'adresse aux personnes majeures. Un mineur de plus de 15 ans peut utiliser le service passager avec l'accord de ses représentants légaux ; les comptes chauffeurs sont réservés aux majeurs titulaires des autorisations professionnelles.

11. Modifications

Version du 26 octobre 2026. En cas de changement important, les utilisateurs sont informés dans l'appli avant son entrée en vigueur. Les versions précédentes sont disponibles sur demande.

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